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Statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture de Charlieu

 

I. But de l’association

Article 1 : Dénomination, durée, siège social

Il est créé à Charlieu une Maison des Jeunes et de la Culture, association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée Maison des Jeunes et de la Culture. Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé : rue du pont de pierre 42190 Charlieu

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’administration et soit être ratifié par l’assemblée générale suivante.

Article 2 : Objet social et vocation de l’association

La MJC a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire et plus juste. Elle contribue au développement des liens sociaux.

Article 3 : Valeurs

La MJC adhère à la déclaration des principes de la Confédération des MJC de France jointe aux présents statuts. Elle est ouverte à tous sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s’interdit toute attache à un parti, un mouvement politique, une confession. La MJC respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines et contribue au renforcement de la démocratie.

Article 4 : Missions et moyens d’actions

La MJC élabore, formalise et évalue à intervalles réguliers un Projet Associatif. Elle fait vivre la démocratie au quotidien, répond aux attentes des habitants, anime des lieux d’expérimentation et participe ainsi au développement local.

Les actions pour et avec les Jeunes sont une part importante de sa mission. Elle propose aussi des activités et services pour les enfants et les adultes encourageant ainsi l’initiative, la prise de responsabilité et la pratique citoyenne.

Article 5 : Affiliation

La MJC de Charlieu est affiliée à l’Association Départementale des MJC de la Loire, agréée association de jeunesse et éducation populaire par l’État.

Elle peut en outre adhérer à toute autre fédération, union et association dans le respect des présents statuts et des orientations décidées en assemblée générale.

 

II. Administration et fonctionnement

Article 6 : Composition de l’association

L’association comprend :

• des adhérents personnes physiques régulièrement inscrites, les adhérents de moins de 16 ans étant représentés par un de leurs parents ou tuteur ayant autorité parentale.
• les membres de droit, associés et partenaires du conseil d’administration.

L’admission des membres associés, partenaires (représentant les salariés), honoraires et fondateurs est prononcée par le CA qui en informe la suivante AGO.

Les membres de droit, associés et partenaires ne sont pas tenus de payer une adhésion annuelle.

Article 7 : Démission, radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

• par démission
• en cas de décès
• par radiation pour non-paiement de la cotisation d’adhésion annuelle prononcée par le conseil d’administration
• par radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d’administration, étant considéré comme faute grave, tout préjudice matériel ou moral à l’association. Avant toute mesure de radiation fondée sur une faute grave, l’intéressé est invité à présenter sa défense devant le conseil d’administration. À cet effet, il est convoqué par lettre recommandée avec un temps de préavis de 15 jours.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association définis à l’article 6. Elle se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de son exercice comptable, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.

La convocation et les documents soumis au cote de cette assemblée doivent être communiqués aux adhérents quinze jours au moins avant sa tenue.

1 / Rôle

Elle a pour mission de délibérer sur le rapport moral et d’orientation et sur les autres questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration.

Elle se prononce sur le rapport financier, les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.

Elle fixe le montant des cotisations d’adhésion annuelles de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Elle désigne parmi ses membres adhérents à jour de leur cotisation d’adhésion, les membres élus pour 3 ans du conseil d’administration, le scrutin peut être secret à la demande d’un adhérent ou d’un membre de droit.

Elle peut les révoquer si la question figue à l’ordre du jour ou sur simple incident de séance.

Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s’il y a lieu, conformément aux règles légales en vigueur.

Les désignations sont effectuées à la majorité absolue des membres présents ou représentés par un autre membre.

Son bureau est celui du conseil d’administration. Il s’assure de la validité des candidatures, proclame élus candidats qui totalisent 50% des suffrages exprimés plus une voix, statue en cas de litige et décide de la recevabilité de toute motion ou ajout à l’ordre du jour.

2 / Sont électeurs :

• les adhérents ayant 16 ans révolus et à jour d’adhésion (pour les adhérents de moins de 16 ans, le représentant légal dispose d’autant de voix que de mineurs représentés).
• Seuls sont électeurs, les membres de droit et associés du conseil d’administration.

3 / Sont éligibles :

• les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l’assemblée générale.

4 / Sont inéligibles au conseil d’administration :

• le personnel salarié ou mis à disposition de l’association,
• tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de la MJC.

Article 9 : Composition du conseil d’administration

L’association est animée et administrée par un conseil d’administration. Il est ainsi constitué :

1 – Des membres de droit :

– S’il n’existe pas de convention spécifique fixant les relations institutionnelles entre l’association et la collectivité territoriale de référence, celle-ci dispose d’un siège.

• Le Président de l’Association Départementale des MJC de la Loire ou son représentant
• Le (La) Directeur(trice) ou l’Animateur(trice) – Coordinateur(trice) de l’association. Le (La) Directeur(trice) ou l’Animateur(trice) – Coordinateur(trice) siège avec voix consultative.

2 – D’au moins 4 membres élus par l’assemblée générale reflétant la composition de celle-ci en particulier s’agisant de l’égal accès des hommes et des femmes et des jeunes dans cette instance.

Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit, associés et partenaires qui ont voix délibérative.

Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale.

Les membres sortant sont rééligibles : ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. D’autres administrateurs peuvent être cooptés en cours d’année.

3 – Facultativement, des membres associés : ce sont les personnes morales complémentaires ou partenaires de la MJC (associations culturelles et sportives, action sociale, représentants d’autres collectivités que la collectivité de référence, etc. …) ou des personnes physiques ressources (directeurs d’institution publiques de l’éducation nationale, assistant social, etc. …). Ils sont choisi avec leur accord. Les membres associés sont proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Ils sont renouvelés ou radiés dans les mêmes conditions.

4 – Au maximum de 2 membres partenaires représentant le personnel salarié de l’association.

5- Les membres du conseil doivent être âgés de plus de 16 ans et jouir de leurs droits civiques. Ils n’assistent pas aux délibérations les concernant. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels. L’Assemblée générale ordinaire doit approuver les sommes affectées à ces indemnisations.

6- Le droit de vote des représentants des collectivités publiques au sein du Conseil d’administration doit tenir compte de la législation en vigueur.

Article 10 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président :

• en session normale, au moins une fois par trimestre,
• en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du quart au moins de ses membres.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des ses délibérations. Dans cas contraire, un nouveau conseil d’administration sera convoqué qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il est tenu procès verbal des séances.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Chaque administrateur(trice) ne peut disposer que d’un seul mandat de représentation (=pouvoir).

Tout membre du conseil d’administration qui aura été absent sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 2.

Article 11 : Désignation du bureau

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres élus et pour un an, son bureau qui soit comprendre au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Le président et le trésorier doivent être majeurs, le scrutin peut être secret à la demande d’un adhérent ou d’un membre de droit.

Il peut comprendre éventuellement, un ou plusieurs vice(présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres.

Article 12 : Compétence du conseil d’administration

Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de la MJC.

• Il est l’employeur du personnel avec lequel il passe contrat de travail et qu’il rétribue selon les normes en vigueur.
• Il arrête le projet de budget avant le début de l’exercice suivant et établie les demandes de subventions.
• Il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d’orientations.
• Il désigne le représentant de l’association à l’assemblée générale de l’Association départementale des MJC de Loire.
• Il accorde les délégations de responsabilités, notamment concernant la fonction de chef du personnel et celles qu’il estime nécessaires à son directeur (trice).

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du conseil d’administration.

Article 13 : Compétence du bureau

Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution de ses décisions.

Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président ou le Trésorier.

• Le Président représente l’association dans les actes de al vie civile et en justice où il peut agir tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions. Il préside les assemblées générales, les conseils d’administrations et les réunions du bureau. Il peut être remplacé par tout autre membre du conseil d’administration dûment mandaté par lui à cet effet. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
• Le Secrétaire surveille l’application des statuts et du règlement intérieur. Il est garant du fonctionnement démocratique de l’association. Il établit ou fait établir les procès verbaux des assemblées générales et des conseils d’administrations qui sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire.
• Le Trésorier tient ou contrôle la tenue de la comptabilité de l’association. Il est responsable de la gestion financière.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Les membres de l’assemblée générale se réunissent en session extraordinaire sur la décision du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres qui la composent. Ils ne délibèrent valablement que sir le quart des membres est présent ou représenté, chaque personne physique ne pouvant être porteuse de plus de un seul mandat de représentation (=pouvoir).

Sauf concernant les dispositions précisées dans l’article 19, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 15 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est de la seule compétence du conseil d’administration tant concernant son adoption que son application.

L’assemblée générale ordinaire est alors informée des modifications apportées à celui-ci.

 

III. Ressources annuelles

Article 16 : Ressources de l’association

Les recettes annuelles de l’association se composent :

• des cotisations et adhésions de ses membres,
• des subventions de l’ État, des collectivités locales ou territoriales,
• de services faisant l’objet de contrats ou de conventions,
• des produits de ses prestations,
• des aides des Fédération et Association Départementale accordées avec l’autorisation de l’autorité compétente,
• des dons de particuliers ou d’entreprises privées dans le cadre du mécénat,
• de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 17 : Règles comptables

Il est tenu au jour-le-jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, ainsi qu’une comptabilité matière selon les règles comptables en vigueur.

 

IV. Modification des statuts, dissolution

Article 18 : Modifications des status

Les status ne peuvent être modifiés, qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire dûment convoquée à cet effet.

Article 19 : Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Association Départementale fixe les modalités de gestion de l’association pendant la période de liquidation, est chargée de la dévolution des biens de l’association, en accord avec la Collectivité territoriale de référence, le tout en conformité avec la législation en vigueur.

 

V. Formalités administratives

Article 20 : Déclarations et registre obligatoire

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans le délai de 3 mois qui suit la décision prise en assemblée générale, de tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association, notamment la composition du bureau :

• à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social,
• à l’Association Départementale de MJC de la Loire.

Les délibérations e chaque assemblée générale sont adressées au Préfet et à l’Association Départementale de MJC de la Loire.

Les status et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être transmis à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans le mois qui suit l’assemblée générale.

 

VI. Différends

Article 21 : Clause d’arbitrage

En cas de difficultés ou de différends dans l’application des présents status, l’Association Départementale de MJC de la Loire aura la qualité de médiateur.

 

Statuts adoptés à Charlieu, le vendredi 4 mai 2018.